Tribunal Judiciaire · Pôle social — 3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
PÔLE SOCIAL

ORDONNANCE DE CHANGEMENT D’EXPERT

03 Juillet 2025

Affaire : N° RG 22/01759 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WQ5V


DEMANDERESSE :

Société [5]
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON



DEFENDERESSE :

[6]
Service Juridique
[Localité 4]




Vu le jugement du 21 novembre 2023 dans l'affaire ci-dessus désignant le docteur [V] [L] pour procéder à une expertise médicale portant notamment sur la question de l'imputabilité des soins et arrêts prescrits à Mme [H] [S] suite à son accident du travail du 4 mars 2021 ;

Vu le courrier de rappel au docteur [V] [L] du 20 juin 2025 ;

Vu la réponse du docteur [L] du 21 juin 2025 ;

Vu l'article 235 du code de procédure civile ;

Vu la carence de l'expert et l'absence de réponse quant à l'état d'avancement de ses opérations de consultation judiciaire, bien que saisi par jugement du 21 novembre 2023, soit il y a plus de deux ans à ce jour ;

DIT qu'il convient de le dessaisir et de procéder à son remplacement ;

EN CONSÉQUENCE :

ORDONNE le dessaisissement du Docteur [V] [L] ;

ORDONNE son remplacement par le docteur [F] [O], [Adresse 1] avec la mission spécifiée dans le jugement du 21 novembre 2023 ;

ORDONNE l'exécution provisoire de la présente décision ;

DIT que la présente décision sera notifiée à chacune des parties par le Greffe du Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Lille ainsi qu'au docteur [O] nouvellement désigné avec copie du jugement du 21 novembre 2023.


LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Christian TUY Benjamin PIERRE





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