Tribunal Judiciaire · 4ème chambre 2ème section — 3 juillet 2025

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 4]


 ■

4ème chambre 
2ème section



N° RG 24/09135
N° Portalis 352J-W-B7I-C5JTB



N° MINUTE : 




[1]

[1] Copies exécutoires pour : 
Me Jérémie NATAF #B1013Me Christine SAUREL-GUIBON #P247+ 1 copie dossier
délivrées le :







ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 
D'INSTANCE ET D'ACTION
rendue le 3 juillet 2025 


DEMANDEUR

Monsieur [X] [Z]
[Adresse 1]
[Localité 2]

représenté par Me Jérémie NATAF, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0107



DÉFENDERESSE

S.A. MAAF ASSURANCES
[Adresse 5]
[Localité 3]


représentée par Me Christine SAUREL-GILBON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0247



Décision du 3 juillet 2025
4ème chambre 2ème section
N° RG 24/09135 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JTB



Emeline PETIT, Juge, 
assistée de Salomé BARROIS, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; 

Vu l'assignation délivrée le 10 juillet 2024 par Monsieur [X] [Z] à la S.A. MAAF Assurances ; 

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 1er juillet 2025 Monsieur [X] [Z] se désiste de l'instance et de l'action engagées ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 2 juillet 2025, la S.A. MAAF Assurances accepte ce désistement.



PAR CES MOTIFS, 

CONSTATE le désistement d'instance et d'action ;

DÉCLARE le désistement parfait ; 

CONSTATE l'extinction de l'action et par voie de conséquence de l'instance ;
 
DIT que, sauf meilleur accord entre les parties, frais de l'instance à la charge du demandeur. 

Faite et rendue à [Localité 4], le 3 juillet 2025.

LA GREFFIÈRE
Salomé BARROIS

LA JUGE DE LA MISE EN ÉTAT 
Emeline PETIT