Tribunal Judiciaire · Service des référés — 2 juillet 2025

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS

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N° RG 24/54610 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5EKO

N° : 1

Assignation du :
24 Juin 2024



[1]

[1] 2 copies certifiées
conformes délivrées le:


ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
rendue le 02 juillet 2025 



par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,

Assistée de Jean JASMIN, Greffier,
DEMANDEUR

Monsieur [V] [B]
[Adresse 1]
[Localité 2]

représenté par Maître Estelle FORNIER de l’AARPI ITER AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #L258



DEFENDEUR

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1], représenté par son syndic, Madame [G] [H] [K] [U], nom commercial “CABINET LADOUX”
[Adresse 4]
[Localité 3]

ayant pour avocat Maître Judith BOURQUELOT, avocat au barreau de PARIS - #E0586, non comparante








DÉBATS

A l’audience du 02 juillet 2025 tenue publiquement, présidée par Marie-Hélène PENOT, Juge et assistée de Jean JASMIN, Greffier, 

Nous, Président, 

Vu l’assignation en référé en date du 24 juin 2024 et les motifs y énoncés, 

À l’audience du 02 juillet 2025, Monsieur [V] [B] se désiste de son instance.

Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1], représenté par son syndic, Madame [G] [H] [K] [U], nom commercial “CABINET LADOUX” accepte le désistement d’instance, par message RPVA en date du 1er juillet 2025.

Le désistement étant parfait, il convient de constater le dessaisissement de la juridiction.



PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort,

Constatons que Monsieur [V] [B] se désiste de son instance ;

Déclarons le désistement d'instance parfait ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ; 

Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile.

Faite à Paris le 02 juillet 2025

Le Greffier, Le Président,





Jean JASMIN Marie-Hélène PENOT