Tribunal Judiciaire6ème chambre 1ère section
Tribunal Judiciaire · 6ème chambre 1ère section — 2 juillet 2025
- ECLI
- 686c1141dd7001754d61be42
- Date
- 2 juillet 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/02793 N° Portalis 352J-W-B7I-C4HGX N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 02 Juillet 2025 DEMANDERESSE S.A.S. DUCHE BATIMENT C/O Monsieur [F] - 1, rue Paul Belmondo 93160 NOISY-LE-GRAND représentée par Me Pierre DESERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire G0450 DEFENDERESSES S.A.S. CARVEN FRANCE 4-6 rond-point des Champs Elysées 77 avenue Raymond Poincaré 75008 PARIS/FRANCE représentée par Maître Bertrand OLDRA de l’AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #T0003 S.C. SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS Siège social 8 rue Louis Armand 75015 PARIS défaillant NOUS, Marie PAPART, Vice-président assistée de Margaux DIMENE, Greffier, Vu l'Ordonnance de clôture du 10 Février 2025; Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile ; Attendu que la demanderesse a indiqué être en pourparlers avec la défenderesse par message RPVA du 01er juillet 2025 postérieur à l’ordonnance de clôture ; qu’il convient à ce titre de révoquer d’office l’ordonnance de clôture et de renvoyer le dossier à la mise en état afin de permettre aux pourparlers de se poursuivre dans un cadre procédural approprié; PAR CES MOTIFS : RÉVOQUONS l'Ordonnance de clôture du 10 Février 2025 ; RENVOYONS l'affaire à la mise en état du 29 Septembre 2025 ; Fait à PARIS, le 02 Juillet 2025 LE GREFFIER, LE VICE-PRESIDENT,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 6ème chambre 1ère section
- Date
- 2 juillet 2025
Référence
686c1141dd7001754d61be42
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA