Tribunal Judiciaire · 3ème Chbre Cab B5 — 7 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE
 DE [Localité 6] 

TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B


JUGEMENT N°


Enrôlement : N° RG 24/13852 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Z5T

AFFAIRE : 

B-SQUARED INVESTMENTS SARL (Me D’[B] de la SELARL PROVANSAL D’[B] [M] & ASSOCIÉS)
 C/ 
M. [X] [E]
M. [H] [J] 
(tous deux défaillant)


Rapport oral préalablement fait


DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Mai 2025
 

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré 

Président : Madame Corinne MANNONI, Vice-Président
 
Greffier : Madame Olivia ROUX, lors des débats

A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 07 Juillet 2025

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 07 Juillet 2025

PRONONCE en audience publique par mise à disposition au greffe le 07 Juillet 2025

Par Madame Corinne MANNONI, Vice-Président

Assistée de Madame Sylvie PLAZA, Greffier 


NATURE DU JUGEMENT

réputé contradictoire et en premier ressort

NOM DES PARTIES

DEMANDERESSE

B-SQUARED INVESTMENTS SARL
venant aux droits et obligations de COMPARTIMENT B-SQUARED FRANCE CI compartiment du fonds commun de titrisation FCT BSQUARED France, représenté par la SASU France Titrisation venant aux droits et obligations de la CAISSE D'EPARGNE CEPAC immatriculée au RCS de Luxembourg sous le numéro B261266, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

représentée par Maître Thomas D’JOURNO de la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARSEILLE



C O N T R E

DEFENDEURS

Monsieur [X] [E]
né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4]

défaillant


Monsieur [H] [J]
né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1]

défaillant























MOTIFS

Par jugement en date du 25 novembre 2024, le Tribunal a notamment :
- condamné solidairement [X] [E] et [H] [J] à verser à la SARL B-SQUARED INVESTISSEMENT la somme de 19.880,41 Euros avec intérêts au taux conventionnel de 4,60 % l'an sur la somme de 17.989,58 Euros à compter du 25 janvier 2024,
- condamné in solidum [X] [E] et [H] [J] à verser à la SARL B-SQUARED INVESTISSEMENT la somme de 1.500,00 Euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile,

alors que la dénomination correcte de la société était B-SQUARED INVESTMENTS SARL.

La société B-SQUARED INVESTMENTS SARL a sollicité la rectification de cette erreur.

Il convient de rectifier l'erreur matérielle ci-dessus spécifiée.


*


PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL

STATUANT en matière civile ordinaire, publiquement, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort et après en avoir délibéré conformément à la loi,

Vu le jugement en date du 25 novembre 2024,

Vu l'article 462 du Code de Procédure Civile,




ORDONNE la rectification de l'erreur matérielle entachant ledit jugement, en ce sens que le Tribunal :
CONDAMNE solidairement [X] [E] et [H] [J] à verser à la société B-SQUARED INVESTMENTS SARL la somme de 19.880,41 Euros avec intérêts au taux conventionnel de 4,60 % l'an sur la somme de 17.989,58 Euros à compter du 25 janvier 2024,

CONDAMNE in solidum [X] [E] et [H] [J] à verser à la société B-SQUARED INVESTMENTS SARL la somme de 1.500,00 Euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile,

DIT que le présent jugement sera mentionné sur la minute et sur les expéditions du jugement rectifié et sera notifié, comme ledit jugement purgé de ses erreurs,

LAISSE les dépens de la présente instance à la charge du TRESOR PUBLIC,

Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au Greffe de la Troisième Chambre section B du Tribunal Judiciaire de MARSEILLE le 07 juillet 2025.

LE GREFFIER                                         LE PRESIDENT