Tribunal Judiciaire2ème Chambre civile
Tribunal Judiciaire · 2ème Chambre civile — 4 juillet 2025
- ECLI
- 686c21a0dd7001754d61f9b6
- Date
- 4 juillet 2025
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Texte intégral
Cour d’Appel d’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 04 Juillet 2025 MINUTE N°25/ N° RG 23/02746 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PB7S Affaire : [Y] [V] C/ [Z] [B] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Sandra POLET, Juge de la Mise en Etat, assistée de Rosalie CONTRERES, Faisant fonction de Greffier DEMANDEUR : M. [Y] [V] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Jean philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES, avocats au barreau de DRAGUIGNAN, avocats plaidant DEFENDERESSE : Mme [Z] [B] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Alberto PONTI SIMONIS DI VALLARIO, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant INTERVENANT VOLONTAIRE Vu les articles 789 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les conclusions régulièrement signifiées, Ouïe les parties à notre audience du 25 Avril 2025 La décision ayant fait l’objet d’une mise à disposition au 04 Juillet 2025 a été rendue le 04 Juillet 2025 par Madame Sandra POLET Juge de la Mise en état, assisté de Madame Rosalie CONTRERES, Faisant fonction de Greffier, Grosse :Maître Jean philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES , Me Alberto PONTI SIMONIS DI VALLARIO Expédition : Le
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 2ème Chambre civile
- Date
- 4 juillet 2025
Référence
686c21a0dd7001754d61f9b6
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA