Cour d'Appel2 e chambre civile
Cour d'Appel · 2 e chambre civile — 1 juillet 2025
- ECLI
- 686ca821202006593453d400
- Date
- 1 juillet 2025
ContratsAutres contrats de prestation de servicesDemande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] ' [XXXXXXXX01] 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 25/00618 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GVOX Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MACON, décision attaquée en date du 17 Février 2025, enregistrée sous le n° 23/00738 APPELANTE S.A. AXA FRANCE IARD RCS NANTERRE Représentée par Me Lucilia LOISIER de la SCP ROUSSOT-LOISIER-RAYNAUD DE CHALONGE, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES INTIMEE S.A.S. SUEZ EAU FRANCE RCS NANTERRE Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Maud DETANG, Greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00618 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GVOX, Vu les articles 396, 397, 399, 400 et suivants du code de procédure civile, Vu les conclusions du 30 juin 2025 par lesquelles S.A. AXA FRANCE IARD RCS NANTERRE indique se désister de son appel, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon. Disons que S.A. AXA FRANCE IARD RCS NANTERRE supportera les dépens de l'appel. Fait à Dijon, le 01 Juillet 2025 Le Greffier Le Président de chambre chargé de la mise en état Maud DETANG Marie-Pascale BLANCHARD
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 2 e chambre civile
- Date
- 1 juillet 2025
- Matière
- Contrats
Référence
686ca821202006593453d400
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel