Cour d'Appel2 e chambre civile
Cour d'Appel · 2 e chambre civile — 1 juillet 2025
- ECLI
- 686ca822202006593453d404
- Date
- 1 juillet 2025
Droit des affairesGroupements : DirigeantsDemande en indemnisation formée par le dirigeant pour révocation injustifiée
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 3] [Localité 2] ' [XXXXXXXX01] 2ème Chambre Civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT - N° N° RG 25/00278 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GT4J Affaire : Jugement au fond, origine Tribunal de Commerce de DIJON, décision attaquée en date du 23 Janvier 2025, enregistrée sous le n°2022/1946 APPELANTE SAS [4] représentée par Me Nicolas CHRISMENT, membre de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIME [E] [J] représenté par Me Vincent CUISINIER, membre de la SELAS DU PARC - MONNET BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 91 Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Conseiller de la mise en état assisté de Maud DETANG, Greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 25/00278 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GT4J, Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile, Vu les conclusions de désistement de Me Nicolas CHRISMENT du 26 Mai 2025 par lesquelles la SAS [4] indique se désister de son appel, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon. Disons que la SAS [4] supportera les dépens de l'appel. Fait à Dijon, le 01 Juillet 2025 Le Greffier Le Conseiller de la mise en état Maud DETANG Marie-Pascale BLANCHARD
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 2 e chambre civile
- Date
- 1 juillet 2025
- Matière
- Droit des affaires
Référence
686ca822202006593453d404
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel