Cour d'Appel2 e chambre civile
Cour d'Appel · 2 e chambre civile — 1 juillet 2025
- ECLI
- 686ca822202006593453d40c
- Date
- 1 juillet 2025
Droit des affairesBail commercialDemande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 3] [Localité 2] ' [XXXXXXXX01] 2ème Chambre Civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT - N° N° RG 25/00191 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GTQB Affaire : Ordonnance de référé, rendue par le Président du Tribunal Judiciaire de CHALON-SUR-SAONE, décision attaquée en date du 14 Janvier 2025, enregistrée sous le n°24/00272 APPELANTE SC LHERMITE PERE ET FILS représentée par Me Vincent CUISINIER, membre de la SELAS DU PARC - MONNET BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 91 INTIMEE SASU KAWILA SCP BTSG2 représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de Chambre, assisté de Maud DETANG, Greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 25/00191 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GTQB, Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile, Vu les conclusions de désistement de Me Vincent CUISINIER du 28 Mai 2025 par lesquelles la SC LHERMITE PERE ET FILS indique se désister de son appel, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon. Disons que la SC LHERMITE PERE ET FILS, supportera les dépens de l'appel. Fait à Dijon, le 01 Juillet 2025 Le Greffier Le Président de Chambre, Maud DETANG Marie-Pascale BLANCHARD
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 2 e chambre civile
- Date
- 1 juillet 2025
- Matière
- Droit des affaires
Référence
686ca822202006593453d40c
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel