Cour d'Appel2 e chambre civile
Cour d'Appel · 2 e chambre civile — 1 juillet 2025
- ECLI
- 686ca823202006593453d412
- Date
- 1 juillet 2025
ContratsBaux rurauxDemande formée par le bailleur ou le preneur relative à la poursuite ou au renouvellement du bail
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 3] [Localité 2] ' [XXXXXXXX01] 2ème Chambre Civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT - N° N° RG 24/00471 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GMYS Affaire : Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de CHAUMONT, décision attaquée en date du 15 Février 2024, enregistrée sous le n°16/000019 APPELANT [L] [U] représenté par Me Charles-Eloi MERGER, avocat au barreau de la HAUTE-MARNE INTIMES [B] [C] [P] [R] [Z] [R] [K] [W] [V] [W] [Y] [W] [H] [G] [F] [A] représentés par Me Edouard CHARLOT- JACQUARD, membre de la SELARL CHARLOT & ASSOCIES, avocat au barreau de la HAUTE-MARNE GAEC DU [Adresse 4] Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de Chambre chargé d'instruire le dossier assisté de Maud DETANG, Greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 24/00471 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GMYS, Vu l'article 941 du code de procédure civile, Vu les conclusions de désistement de Me Charles-Eloi MERGER du 23 Mai 2025 par lesquelles M. [L] [U] indique se désister de son appel, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon. Disons que M. [L] [U] supportera les dépens de l'appel. Fait à Dijon, le 01 Juillet 2025 Le Greffier Le Président de Chambre chargé d'instruire le dossier Maud DETANG Marie-Pascale BLANCHARD
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 2 e chambre civile
- Date
- 1 juillet 2025
- Matière
- Contrats
Référence
686ca823202006593453d412
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel