Cour d'Appel · Chambre 4-6 — 4 juillet 2025

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]







Chambre 4-6 

N° RG 25/05260 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOY3S



Ordonnance n° 2025/M48





ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT





Mme [R] [L]

Représentant : Me Jerry DESANGES de la SCP BARTHELEMY-DESANGES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN



Appelante

S.A.S. AMC ETEC

Représentant : Me Julien MEUNIER de la SELARL DONSIMONI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE



Intimée



Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK, greffier



Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,



Vu les conclusions de désistement d'appel de Mme [R] [L] en date du 6 juin 2025, contre la S.A.S. AMC ETEC, intimée 



Attendu que le désistement est fait sans réserve ;



Attendu que l'intimée à l'égard de laquelle le désistement est fait a déclaré l'accepter par conclusions du 23 juin 2025 ;





PAR CES MOTIFS





Constatons l'extinction de l'instance N° RG 25/05260 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOY3S et le dessaisissement de la cour





Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelante.







Fait à [Localité 3], le 4 juillet 2025





Le greffier, Le magistrat de la mise en état,













Copie exécutoire délivrée 

le : 04/07/2025

à : 

- Me Jerry DESANGES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

- Me Julien MEUNIER, avocat au barreau de MARSEILLE