Tribunal Judiciaire · Référés — 1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

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Référés 
N° RG 24/01273 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSEM
SL/ST



ORDONNANCE DE DESISTEMENT

DU 01 JUILLET 2025


DEMANDEURS : 

M. [O] [I]
[Adresse 8]
[Localité 5]
représenté par Me Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Philippe CHASTEAU, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU, plaidant

M. [C] [I]
[Adresse 4]
[Localité 3]
représenté par Me Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Philippe CHASTEAU, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU, plaidant


DÉFENDEURS : 

S.C.I. ROBIJEUX
[Adresse 1]
[Localité 6]
représentée par Me Jean-louis CAPELLE, avocat au barreau de BETHUNE

M. [V] [I]
[Adresse 2]
[Localité 7]
représenté par Me Jean-louis CAPELLE, avocat au barreau de BETHUNE



JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire

GREFFIER : Sébastien LESAGE

DÉBATS à l’audience publique du 01 juillet 2025

ORDONNANCE rendue sur le siège 




LE JUGE DES RÉFÉRÉS

Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, a statué en ces termes :




Vu les articles 385, 394 et 399 du code de procédure civile ; 

Attendu que le conseil de la partie demanderesse a déclaré se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ; 

Que la partie défenderesse a accepté expressément ce désistement ; 

Qu’il convient, en conséquence, de faire droit à cette demande. 


PAR CES MOTIFS


Le Juge des référés statuant par ordonnance contradictoire mise à disposition au greffe et en dernier ressort ; 

Constatons l’extinction de l’instance par l’effet du désistement d’instance de la partie demanderesse ; 

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire ;

La présente ordonnance a été signée par le juge et le greffier.


LE GREFFIER LE JUGE DES RÉFÉRÉS







Sébastien LESAGE Samuel TILLIE