Tribunal Judiciaire · Référés civils — 7 juillet 2025

MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/01080 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TNB
AFFAIRE : S.A.S FRANCE ELÉVATEUR C/ S.C.I. DU RHONE




TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON


ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ



PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président

GREFFIER : Madame Catherine COMBY



PARTIES :


DEMANDERESSE

S.A.S FRANCE ELÉVATEUR, 
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Angélique FACCHINI, avocat au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Magali SERROR FIENBERG, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant


DEFENDERESSE

S.C.I. DU RHONE, 
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Philippe NUGUE de la SELEURL PHILIPPE NUGUE AVOCAT, avocats au barreau de LYON


Débats tenus à l'audience du 07 Juillet 2025

Notification le
à 
Maître [C] [U] - 2687, Expédition 

Maître Philippe NUGUE de la SELEURL PHILIPPE NUGUE AVOCAT - 658, Expédition et grosse


FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES


Par assignation en date du 16 Avril 2025, S.A.S. FRANCE ELEVATEUR a fait citer à comparaître à l’audience du juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON la S.C.I. DU RHONE.

A l’audience de ce jour, Maître Angélique FACCHINI a, pour la S.A.S. FRANCE ELEVATEUR, déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.

Attendu qu’il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge de la S.A.S. FRANCE ELEVATEUR ;


PAR CES MOTIFS


Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance contradictoire susceptible d'appel, 

TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES, 

CONSTATONS le désistement d’instance.

LAISSONS les dépens à la charge de la S.A.S. FRANCE ELEVATEUR.

Ainsi prononcé par Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président assisté de Madame Catherine COMBY, Greffier.

En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT