Tribunal JudiciairePCP JCP fond
Tribunal Judiciaire · PCP JCP fond — 7 juillet 2025
- ECLI
- 686d62bda2273490db1080f5
- Date
- 7 juillet 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Y] [M] Madame [R] [K] Monsieur [Z] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01] Références à rappeler N° RG 25/00018 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6WMU N° MINUTE : 2 JCP RADIATION du lundi 07 juillet 2025 Dans l'affaire opposant : Monsieur [Z] [S], demeurant [Adresse 3] non comparant à Monsieur [Y] [M], demeurant [Adresse 2] non comparant Madame [R] [K], demeurant [Adresse 2] non comparante dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 05 décembre 2024, Vu les articles 381, 383 et 470 du code de procédure civile ; Attendu que les parties n’ont pas comparu à l’audience ; PAR CES MOTIFS le Juge des contentieux de la protection (JCP) A l'audience de ce jour, Ordonne la radiation de l'affaire ; Rappelle que la présente décision emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours. Dit qu'en vertu de l'article 383 du Code de procédure civile, l’affaire pourra être rétablie à la demande de l’une des parties, déclarant que le dossier sera en état d'être jugé, Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 juillet 2025 par Mathilde CLERC, Juge, et Inès CELMA-BERNUZ, Greffier. Le greffier Le président Décision du 07 juillet 2025 Pôle civil de proximité - PCP JCP fond - N° RG 25/00018 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6WMU
Articles de loi cités
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- PCP JCP fond
- Date
- 7 juillet 2025
Référence
686d62bda2273490db1080f5
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA