Tribunal Judiciaire · PCP JCP fond — 7 juillet 2025

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 5] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Me Sylvie ASSOUNE
Me Bruno BARRILLON

Pôle civil de proximité 
■ 

PCP JCP fond
Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01]

Références à rappeler
N° RG 24/06452 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JGC

N° MINUTE : 
1 JCP

RADIATION
du lundi 07 juillet 2025



Dans l'affaire opposant :

Association CULTUELLE DE L’EGLISE REFORMEE DE LA RENCONTRE, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Bruno BARRILLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0054

à 
Madame [L] [V], demeurant [Adresse 3]
représentée par Me Sylvie ASSOUNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #W0004

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 20 juin 2024,

Vu les articles 381, 383 et 470 du code de procédure civile ;

Attendu que la partie demandresse, qui a été destinataire de l'avis prévu par l'article 470 susvisé, a sollicité un nouveau renvoi ;

Attendu que les parties ont déclaré vouloir rechercher un accord entre elles ;

PAR CES MOTIFS le Juge des contentieux de la protection (JCP)

A l'audience de ce jour,

Ordonne la radiation de l'affaire ;

Rappelle que la présente décision emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours.

Dit qu'en vertu de l'article 383 du Code de procédure civile, l’affaire pourra être rétablie à la demande de l’une des parties, déclarant que le dossier sera en état d'être jugé,

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 juillet 2025 par Mathilde CLERC, Juge, et Inès CELMA-BERNUZ, Greffier.

Le greffier Le président