Tribunal Judiciaire · Quatrième Chambre — 7 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
Quatrième Chambre

N° RG 22/06587 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5E3
DEMANDEUR :
[N] [T] [I]
représenté par Me Ivan CORVAISIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 37

DEFENDEURS :
S.A.R.L. IDEES D’ARCHITECTES, 
immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 413.731.704
représentée par Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180, Me Ophélie BOULOS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J128
[W] [L]
représenté par Maître Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 334, Me Elise WEISSELBERG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1323
La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), 
Entreprise privée régie par le code des assurances société d’assurances mutuelle à cotisations variables
représentée par Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180, Me Ophélie BOULOS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J128
La société SELARL ASTEREN, 
société d’exercice libérale à responsabilité limitée, prise en la personne de Maître [D] [R], située [Adresse 1], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société TIM CONSTRUCTION, suivant jugement du Tribunal de Commerce de Versailles en date du 22 août 2023, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 385 383, dont le siège est situé [Adresse 2],
défaillant
S.A.R.L. TIM CONSTRUCTION 
agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
représentée par Maître Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 334, Me Elise WEISSELBERG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1323
S.A. GENERALI IARD 
immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 552 062 663
représentée par Maître Claire PRUVOST de la SELAS CHEVALIER MARTY PRUVOST, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R085, Me Banna NDAO, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 667
S.A. SMA ,
RCS de [Localité 4] sous le n°332 789 296, recherché es-qualité d’assureur de TIM CONSTRUCTION
représentée par Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SDE SOCIETE D’AVOCATS F.M.G.D., avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G 156, Me Armelle DE CARNE DE CARNAVALET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 415


ORDONNANCE DE DESISTEMENT

Nous, Coralie BARONNET, Juge, Juge de la Mise en Etat, assistée de Sandrine GAVACHE, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action du demandeur en date du 26 juin 2025,

Vu les conclusions d’acceptation des défendeurs en date du 30 juin 2025 de Generali Iard et du 4 juillet 2025 de la SMA, MAF et SARL Idées d’architectes,

Il convient de constater le désistement d’instance et d’action,





Copie certifiée conforme à l’original à Maître Chantal DE CARFORT, Me Ivan CORVAISIER, Me Armelle DE CARNE DE CARNAVALET, Me Banna NDAO, Me Sophie POULAIN

PAR CES MOTIFS

DECLARONS parfait le désistement d’instance et d’action,

CONSTATONS l’extinction de l’instance et de l’action et le dessaisissement du Tribunal Judiciaire,

DISONS que chacune des parties conservera la charge de ses propres frais et dépens.

Fait à [Localité 5], le 07 Juillet 2025

Le Greffier, Le Juge de la Mise en Etat,