Tribunal Judiciaire · Chambre du conseil — 8 juillet 2025

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE NANTERRE

■

PÔLE FAMILLE

Chambre du conseil

JUGEMENT RENDU LE 
08 Juillet 2025


N° RG 25/00887 
N° Portalis DB3R-W-B7I-2HLL

N° Minute : 25/167


AFFAIRE

[G], [F] [I] épouse [T]


Copies délivrées le :






DEMANDERESSE

Madame [G], [F] [I] épouse [T]
[Adresse 9]
[Adresse 9]
[Localité 6]
Comparante


AUTRES PARTIES

Monsieur [S], [O], [H] [T] 
[Adresse 9]
[Adresse 9]
[Localité 6]
Comparant

Monsieur [N], [S], [H], [W] [T]
[Adresse 7]
[Adresse 7]
[Localité 3]
Comparant


PARTIE INTERVENANTE

M. le Procureur de la République
Tribunal Judiciaire de Nanterre
[Adresse 2]
[Localité 5]
Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du Procureur de la République 


L’affaire a été débattue le 17 juin 2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de :

Monia TALEB, Vice-Présidente
Noémie DAVODY, Vice-présidente
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire

qui en ont délibéré.

Albane SURVILLE, Greffier.


JUGEMENT

prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.





[Motifs de la décision occultés]


[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS

Le tribunal statuant par décision contradictoire et susceptible de recours, publiquement après débats en chambre du conseil,

PRONONCE l'adoption simple de 

M. [N], [S], [H], [W] [T]
Né le [Date naissance 4] 1991 à [Localité 8] (Nord)

Par 

Mme [G], [F] [I]
Née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 10] (Loiret), 


AVEC TOUTES LES CONSEQUENCES LEGALES ;

DIT que l'adopté conservera le nom de famille [T],

DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 29 novembre 2024, jour du dépôt de la requête,

ANNEXE la requête au présent jugement, 

LAISSE les dépens à la charge de la requérante,

DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et qu'elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,

DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République, la décision prononçant l'adoption simple est mentionnée en marge de l'acte de naissance de l'adopté n° 407/1991 dressé le 08 novembre 1991 par l'officier de l'état civil de [Localité 8] (Nord) ;


signé le 8 juillet 2025 par Monia TALEB, Vice-Présidente et par Albane SURVILLE, Greffier présent lors du prononcé.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT