Tribunal Judiciaire · Chambre du conseil — 8 juillet 2025

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 11]

■

PÔLE FAMILLE

Chambre du conseil

JUGEMENT RENDU LE 
08 Juillet 2025


N° RG 24/06414 
N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWTJ

N° Minute : 25/165


AFFAIRE

[S], [W], [Z] [L]


Copies délivrées le :
08/07/2025
1CCC à Me CORTOT
1CCC à M. [N] [L]
1CCC à Mme [I]
1CCC à M.. [Y]
1 CCC à Mme [U] [L]
1 CCC à M. [F] [L]
1 CCC à M. [G] [L]




DEMANDEUR

Monsieur [S], [W], [Z] [L]
[Adresse 8]
Comparant et assisté par Me Fanny CORTOT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 152


AUTRES PARTIES

Madame [V], [R] [I] épouse [L]
[Adresse 8]
Comparante 

Monsieur [K], [E], [J] [Y]
[Adresse 6]
Comparant

Madame [O], [D] [L]
[Adresse 7]
Non comparante

Monsieur [T], [H], [X] [L]
[Adresse 4]
Non comparant

Monsieur [P], [A], [C] [L]
[Adresse 3]
Non comparant

PARTIE INTERVENANTE

M. le Procureur de la République
Tribunal Judiciaire de Nanterre
[Adresse 2]
[Localité 9]
Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du Procureur de la République 


L’affaire a été débattue le 17 juin 2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de :

Monia TALEB, Vice-Présidente
Noémie DAVODY, Vice-présidente
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire

qui en ont délibéré.

Albane SURVILLE, Greffier.


JUGEMENT

prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.



[Motifs de la décision occultés]


[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS

Le tribunal statuant par décision contradictoire et susceptible de recours, publiquement après débats en chambre du conseil,

PRONONCE l'adoption simple de 

M. [K], [E], [J] [Y]
Né le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 12] ([Localité 10])

Par 

M. [S], [W], [Z] [L]
Né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 13] (Haute-Garonne),


AVEC TOUTES LES CONSEQUENCES LEGALES ;

DIT que l'adopté conservera le nom de famille [Y],

DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 17 juillet 2024, jour du dépôt de la requête,

ANNEXE la requête au présent jugement, 

LAISSE les dépens à la charge du requérant,

DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et à leur conseil et qu'elle sera portée à la connaissance du procureur de la République,

DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République, la décision prononçant l'adoption simple est mentionnée en marge de l'acte de naissance de l'adopté n° 273 dressé le 3 juilet 1978 par l'officier de l'état civil de [Localité 12] ([Localité 10]) ;


signé le 8 juillet 2025 par Monia TALEB, Vice-Présidente et par Albane SURVILLE, Greffier présent lors du prononcé.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT