Tribunal Judiciaire · Chambre du conseil — 8 juillet 2025

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 11]

■

PÔLE FAMILLE

Chambre du conseil

JUGEMENT RENDU LE 
08 Juillet 2025


N° RG 24/04722 
N° Portalis DB3R-W-B7I-ZR4F

N° Minute : 25/162


AFFAIRE

[O], [T] [L]


Copies délivrées le :






DEMANDEUR

Monsieur [O], [T] [L]
[Adresse 1]
[Localité 7]
Comparant et assisté par Me Mehdi MOUNIR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :T07, substitué par Me Lambert MEKE


AUTRES PARTIES

Madame [H], [P] [X] épouse [L]
[Adresse 1]
[Localité 7]
Comparante 

Monsieur [T], [D], [K] [U]
[Adresse 5]
[Localité 8]
Comparant


PARTIE INTERVENANTE

M. le Procureur de la République
Tribunal Judiciaire de Nanterre
[Adresse 3]
[Localité 6]
Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du Procureur de la République 


L’affaire a été débattue le 17 juin 2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de :

Monia TALEB, Vice-Présidente
Noémie DAVODY, Vice-présidente
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire

qui en ont délibéré.

Albane SURVILLE, Greffier.


JUGEMENT

prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.




[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal statuant par décision contradictoire et susceptible de recours, publiquement après débats en chambre du conseil,

PRONONCE l'adoption simple de 

M. [T], [D], [K] [U]
Né le [Date naissance 4] 1996 à [Localité 9] (Pas-de-[Localité 9])

Par 

M. [O], [T] [L]
Né le [Date naissance 2] 1935 au [Localité 10] (Seine-Maritime),


AVEC TOUTES LES CONSEQUENCES LEGALES ;

DIT que l'adopté portera le nom de famille [Y],

DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 5 juin 2024, jour du dépôt de la requête,

ANNEXE la requête au présent jugement, 

LAISSE les dépens à la charge du requérant,

DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et à leur conseil et qu'elle sera portée à la connaissance du procureur de la République,

DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République, la décision prononçant l'adoption simple est mentionnée en marge de l'acte de naissance de l'adopté n° 249 dressé le 26 janvier 1996 par l'officier de l'état civil de [Localité 9] (Pas-de-[Localité 9]) ;


signé le 8 juillet 2025 par Monia TALEB, Vice-Présidente et par Albane SURVILLE, Greffier présent lors du prononcé.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT