Tribunal Judiciaire · Chambre du conseil — 8 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE

CHAMBRE DU CONSEIL

JUGEMENT PRONONCÉ LE 08 Juillet 2025




ADOPTION [Localité 5]



N° RG 25/03145 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2QDG
N° Minute : 25/173


COMPOSITION DU TRIBUNAL

Monia TALEB, Vice-Présidente
Noémie DAVODY, Vice-présidente
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire

Albane SURVILLE, Greffier


[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés] 

PAR CES MOTIFS 

LE TRIBUNAL

Statuant publiquement en matière gracieuse et en premier ressort

PRONONCE l'adoption simple de :

Monsieur [F], [G] [J]
né le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 4] (CHARENTES)

Par :

Monsieur [Y], [V] [S]
né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 3] (CHARENTES)


AVEC TOUTES SES CONSÉQUENCES LÉGALES ;

DIT que l’adopté conservera le nom de famille [J],

DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 29 Octobre 2024, jour du dépôt de la requête,

ANNEXE la requête au présent jugement,

LAISSE les dépens à la charge du requérant,

DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception, et qu’elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,

DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du Procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adopté n°902 dressé le 1er septembre 1989 par l’officier d’état civil de [Localité 4] (Charente).


Le présent jugement a été signé par Madame Monia TALEB, Vice-Présidente et par Madame Albane SURVILLE, Greffier. 

LE GREFFIER LE PRESIDENT