Tribunal Judiciaire · Chambre du conseil — 8 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE

CHAMBRE DU CONSEIL

JUGEMENT PRONONCE LE 08 Juillet 2025



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ADOPTION PLÉNIÈRE PAR CONJOINT

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N° RG 25/02839 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2O2U
N° Minute : 25/172


COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Monia TALEB, Vice-Présidente
Noémie DAVODY, Vice-présidente
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire

Albane SURVILLE, Greffier


[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS :

LE TRIBUNAL

Statuant publiquement en matière gracieuse et en premier ressort,

PRONONCE l'adoption plénière de 

[R] [N]
né le [Date naissance 1] 2022 à [Localité 7] 
De Madame [Z] [N], à l’égard de laquelle subsiste la filiation d’origine, 

Par 

Madame [U], [L] [G]
née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 5]

Dont le mariage a été célébré le [Date mariage 3] 2013 à [Localité 4] (Charente)


AVEC TOUTES SES CONSÉQUENCES LÉGALES ;

DIT que l'adopté s'appellera désormais [G] [N] 
Selon déclaration conjointe du choix du nom de famille en date du 26 septembre 2013
1ère partie : [G] 2ème partie : [N] 
DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 13 Mars 2025, jour du dépôt de la requête,

ANNEXE la requête au présent jugement,

LAISSE les dépens à la charge de la requérante,

DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et à leur conseil, et qu’elle sera portée à la connaissance du procureur de la République,

DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République, la décision prononçant l’adoption plénière est transcrite sur les registres de l’état civil de [Localité 6] (Hauts-de-Seine), lieu de naissance de l’adopté.


Le présent jugement a été signé par Madame Monia TALEB, Vice-Présidente et par Madame Albane SURVILLE, Greffier

LE GREFFIER LE PRESIDENT