Tribunal Judiciaire · Référés — 3 juillet 2025

LE 03 JUILLET 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS
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N° RG 24/364 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HR57 - Minute : 25/350

ORDONNANCE DE DESISTEMENT
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Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Valérie PELLEREAU, Greffière, 

Dans la procédure entre :

Monsieur [N] [L]
Madame [K] [O] épouse [L]
Demeurant ensemble [Adresse 4]

Mutuelle THELEM ASSURANCES immatriculée au RCS d’[Localité 9] sous le n° 085 580 488, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
[Adresse 8]
[Localité 2]

Représentés par Maître Sonia BERNIER de la SARL ILIRIO LEGAL, Avocate 
au barreau d’ANGERS, Avocate postulante et par Maître Charles OGER, Avocat au 
barreau de NANTES, Avocat plaidant,

ET :

S.A.R.L. ETS GABORIEAU, inscrite au RCS d’[Localité 7] sous le n° 318 112 091, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité 3]

SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° 775 684 764, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, en sa qualité d’assureur de la Société ETS GABORIEAU,
[Adresse 6]
[Localité 5]

Représentées par Maître Thibault CAILLET de la SCP AVOCATS DEFENSE ET CONSEIL, Avocat au barreau d’ANGERS

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Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu l’accord intervenu entre les parties ;

Attendu que les demandeurs, à l’audience de ce jour, se désistent de leur instance et de leur action;

Attendu que les défendeurs acceptent le désistement ;

C.EXE : Maître Thibault CAILLET
Maître [J] [M]
C.C : 
Copie Dossier 
le 



PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d’instance et d’action des demandeurs.

Donnons acte aux demandeurs de leur désistement d’instance et d’action. 

Laissons les dépens à la charge des demandeurs, sauf disposition contraire prévue entre les parties.

La présente décision a été signée par Benoît GIRAUD, Président et Valérie PELLEREAU, Greffière, 



 Valérie PELLEREAU, Benoît GIRAUD,