Tribunal JudiciaireRéférés
Tribunal Judiciaire · Référés — 3 juillet 2025
- ECLI
- 686d7b4fa2273490db10d5c2
- Date
- 3 juillet 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
LE 03 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/283 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H55X - Minute : 25/356 ORDONNANCE DE DESISTEMENT ---------------- Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Valérie PELLEREAU, Greffière, Dans la procédure entre : S.C.I. DU CHATEAU BLEU immatriculée au RCS d’ANGERS sous le n° 441 364 882, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Thierry BOISNARD de la SELARL LEXCAP, substitué par Maître Nathalie VALADE, Avocats au barreau d’ANGERS, ET : S.A.R.L. LA TABLE DU MOULIN immatriculée au RCS d’ANGERS sous le n° 511 396 061, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Jean BROUIN de la SCP AVOCATS DEFENSE ET CONSEIL, substitué par Maître Thibault CAILLET, Avocats au barreau d’ANGERS ************* Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu l’accord intervenu entre les parties ; Attendu que le demandeur, à l’audience de ce jour, se désiste de son instance; Attendu que le défendeur accepte le désistement ; PAR CES MOTIFS Constatons le désistement d’instance du demandeur. Donnons acte au demandeur de son désistement d’instance. Laissons les dépens à la charge du demandeur, sauf disposition contraire prévue entre les parties. La présente décision a été signée par Benoît GIRAUD, Président et Valérie PELLEREAU, Greffière, Valérie PELLEREAU, Benoît GIRAUD, C.EXE : Maître Jean BROUIN Maître Thierry BOISNARD Copie Dossier le
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Référés
- Date
- 3 juillet 2025
Référence
686d7b4fa2273490db10d5c2
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA