Tribunal Judiciaire3ème chambre civile
Tribunal Judiciaire · 3ème chambre civile — 1 juillet 2025
- ECLI
- 686d7da7a2273490db10dc1c
- Date
- 1 juillet 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00502 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JE4Y Minute : Cab : DESISTEMENT DU : 01 Juillet 2025 S.A.S. [Adresse 7] C/ [W] [T] Copie conforme délivrée le : à Me ALEXANRE (70) [W] [T] DESISTEMENT D’INSTANCE (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DEMANDEUR : S.A.S. CARREFOUR BANQUE dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me David ALEXANDRE, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 70 ET : DEFENDEUR : Monsieur [W] [T] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 9] demeurant [Adresse 6] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marie-Ange LE GALLO, Première vice-présidente Greffier : Céline LEVIS, Greffière, présente à l’audience PROCÉDURE : Date de la première évocation : 27 Mars 2025 Date des débats : 01 Juillet 2025 VU les articles 394, 395 et 399 du Code de Procédure Civile ; ATTENDU que la juridiction a été saisie par acte introductif en date du 04 Février 2025 ; CONSTATE qu’à l’audience de ce jour le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ; CONSTATE que le défendeur a implicitement accepté ce désistement ; CONSTATE le désistement d’instance ; LAISSE les dépens au demandeur. Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 01 Juillet 2025. Après lecture, la minute a été signée par le Juge et la Greffière présente à l’audience. LE GREFFIER LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 3ème chambre civile
- Date
- 1 juillet 2025
Référence
686d7da7a2273490db10dc1c
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA