Tribunal Judiciaire · 3ème chambre civile — 1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
3ème chambre civile
[Adresse 2]
[Adresse 6] 
[Localité 3]

☎ :[XXXXXXXX01]




N° RG 25/00634 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFLU

Minute : 

Cab


CADUCITE


DU : 01 Juillet 2025





S.E.L.A.R.L. DOLANESTH


C/

[M] [F]









Copie conforme délivrée le 

à
S.E.L.A.R.L. DOLANESTH
Madame [M] [F]



















CADUCITE DE L’ORDONNANCE D’INJONCTION DE PAYER
(Articles 385,406,468, et 1419 du Code de procédure civile)



DEMANDEUR :

S.E.L.A.R.L. DOLANESTH
dont le siège social est sis [Adresse 4]
non comparante, ni représentée
 

ET :

DEFENDEUR :

Madame [M] [F]
demeurant [Adresse 5]
non comparante, ni représentée
 

COMPOSITION DU TRIBUNAL : 

Président : Marie-Ange LE GALLO, Première vice-présidente
Greffier : Céline LEVIS, Greffière, présente à l’audience


PROCÉDURE :

Date de la première évocation : 01 Juillet 2025
Date des débats : 01 Juillet 2025

Attendu que suite à l’opposition à l’ordonnance d’injonction de payer formée par Madame [M] [F] le 06 février 2025,les parties ont été convoquées à l’audience du 1er juillet 2025 ; 

Que le demandeur n’a pas comparu à l’audience pour laquelle il a été convoqué ; 

Qu’il n’a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ; 

Qu’il convient en conséquence de déclarer l’ordonnance d’injonction de payer caduque ; 

PAR CES MOTIFS

 Le tribunal statuant publiquement le 01 Juillet 2025 :

DÉCLARE caduque et non avenue l’ordonnance d’injonction de payer présentée par la S.E.L.A.R.L. DOLANESTH le 20 octobre 2024 à l’encontre de Madame [M] [F];

CONSTATE l’extinction de l’instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.

RAPPELLE que cette décision peut être reportée si la partie demanderesse fait connaître au greffe dans un délai de 15 jours le motif légitime qu’elle n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile


LE GREFFIER LE PRÉSIDENT