Tribunal Judiciaire · 3ème chambre civile — 1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
3ème chambre civile
[Adresse 2]
[Adresse 5] 
[Localité 3]

☎ :[XXXXXXXX01]




N° RG 24/04614 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCQB

Minute : 

Cab


CADUCITE


DU : 01 Juillet 2025





[G] [N]


C/

Association ACPA (ASSOCIATION DE CAVALIERS DU PAYS D’AUGE)









Copie conforme délivrée le 

à
Madame [G] [N]
Me Vanessa HAMEL (33)



















CADUCITÉ




DEMANDEUR :

Madame [G] [N]
demeurant [Adresse 4]
non comparante, ni représentée
 

ET :

DEFENDEUR :

Association ACPA (ASSOCIATION DE CAVALIERS DU PAYS D’AUGE)
dont le siège social est sis [Adresse 6]
représentée par Me Vanessa HAMEL, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 033

 

COMPOSITION DU TRIBUNAL : 

Président : Marie-Ange LE GALLO, Première vice-présidente
Greffier : Céline LEVIS, Greffière, présent à l’audience


PROCÉDURE :

Date de la première évocation : 23 Janvier 2025
Date des débats : 01 Juillet 2025

VU les articles 385, 406 et 468 du Code de Procédure Civile ;

ATTENDU QUE par requête en date du 28 Novembre 2024, [G] [N] a assigné l’Association ACPA (ASSOCIATION DE CAVALIERS DU PAYS D’AUGE) devant le tribunal judiciaire de CAEN pour l’audience du 23 Janvier 2025 ;

ATTENDU que le demandeur n’a pas comparu à l’audience à laquelle l’affaire avait été renvoyée ;

ATTENDU qu’il n’a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;

Il convient en conséquence de déclarer la requête caduque par application de l’article 468 du Code de procédure civile. 

PAR CES MOTIFS

 Le tribunal statuant publiquement le 01 Juillet 2025 :

DÉCLARE la requête caduque ;

CONSTATE l’extinction de l’instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.


LE GREFFIER LE PRÉSIDENT