Tribunal Judiciaire3ème chambre civile
Tribunal Judiciaire · 3ème chambre civile — 1 juillet 2025
- ECLI
- 686d7daaa2273490db10dcaa
- Date
- 1 juillet 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02690 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I47C Minute : DESISTEMENT DU : 01 Juillet 2025 S.C.I. PASCALE C/ S.A.R.L. MAISONS THERMIS BOIS S.A.M.C.V. SMABTP Copie conforme délivrée le à Me Aline LEBRET Me Jean TESNIERE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 384, 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DEMANDEUR : S.C.I. PASCALE (RCS 350.185.856) dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Aline LEBRET, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 55 substitué par Me Victor DEFRANCQ, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 55 ET : DEFENDEURS : S.A.R.L. MAISONS THERMIS BOIS dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Jean TESNIERE, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 124 substitué par Me Hélène ROULLIN, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 122 S.A.M.C.V. SMABTP dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Jean TESNIERE, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 124 substitué par Me Hélène ROULLIN, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 122 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marie-Ange LE GALLO, Première vice-présidente Greffier : Céline LEVIS, Greffière, présente à l’audience PROCÉDURE : Date de la première évocation : 07 Janvier 2025 Date des débats : 01 Juillet 2025 VU les articles 394, 395 et 399 du Code de Procédure Civile ; ATTENDU la juridiction a été saisie par acte introductif en date du 26 Juin 2024 ; CONSTATE que le demandeur a déclaré expressément se désister de son instance et de son action ; CONSTATE que les défendeurs ont, à l’audience, accepté implicitement ce désistement ; CONSTATE le désistement ; LAISSE les dépens au demandeur. Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 01 Juillet 2025. Après lecture, la minute a été signée par le juge et la greffière présente à l’audience. LE GREFFIER LE JUGE
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 3ème chambre civile
- Date
- 1 juillet 2025
Référence
686d7daaa2273490db10dcaa
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA