Tribunal Judiciaire · 3ème chambre civile — 1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
3ème chambre civile
[Adresse 2]
[Adresse 5] 
[Localité 3]

☎ :[XXXXXXXX01]




N° RG 24/04850 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JDCE

Minute : 
Cab




DESISTEMENT

DU : 01 Juillet 2025





[C] [Z]


C/

E.P.I.C. INOLYA









Copie conforme délivrée le 
à
Me LEVET (14)
Me LEBRUN (16)



















DÉSISTEMENT

D'INSTANCE ET D'ACTION

(Articles 384, 394 et 395 du Code de Procédure Civile)




DEMANDEUR :
 
Monsieur [C] [Z]
né le 22 Novembre 1972 à [Localité 6]
 demeurant [Adresse 7]
représenté par Me Véronique LEVET, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 14


ET :

DEFENDEUR :

E.P.I.C. INOLYA
dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par Me Marion LEBRUN, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 16

 

COMPOSITION DU TRIBUNAL : 

Président : Marie-Ange LE GALLO, Première vice-présidente
Greffier : Céline LEVIS, Greffière, présente à l’audience

PROCÉDURE :

Date de la première évocation : 23 Janvier 2025
Date des débats : 01 Juillet 2025

VU les articles 394, 395 et 399 du Code de Procédure Civile ;

ATTENDU la juridiction a été saisie par acte introductif en date du 17 Décembre 2024 ;

CONSTATE que le demandeur a déclaré expressément se désister de son instance et de son action ;

CONSTATE que le défendeur a accepté à l’audience ce désistement ;

CONSTATE le désistement ;

LAISSE les dépens au demandeur. 

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 01 Juillet 2025. Après lecture, la minute a été signée par le juge et la greffière présente à l’audience.

LE GREFFIER LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION