Tribunal Judiciaire · Chambre du Conseil — 3 juillet 2025

MINUTE N° : 25/00391
JUGEMENT DU: 03 Juillet 2025
N° Rôle : N° RG 25/02834 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGFX
AFFAIRE : M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE , C/[T]
OBJET : 2AP Action en contestation de paternité - hors mariage -1A Demande en interprétation, en omission de statuer ou en rectification de jugement


TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

CHAMBRE DU CONSEIL

JUGEMENT RECTIFICATIF 

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Lors des débats, Solène TORS, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, qui, sans opposition des avocats des parties, conformément à l’article 786 du Code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante:

Président : Solène TORS, Juge
Assesseurs : Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente 
Lucile DULIN, Vice-Présidente
Greffier : Cédric ROUQUET, Greffier
[Motifs de la décision occultés] 

[Motifs de la décision occultés] 
PAR CES MOTIFS

Vu les articles 462 et 463 du Code de Procédure Civile, 

Vu les erreurs matérielles qui affectent les décisions précitées, 

Dit qu'aux lieu et place des mentions erronées dans les jugements prononcés le 04 Novembre 2024 et le 17 Décembre 2024 par la Chambre du Conseil; il convient de dire que le nom du père s’orthographie “[Localité 2]” et que l’enfant [B] est né le [Date naissance 1] 2021 à “[Localité 4]” et se nommera “[Localité 2]”, et que Monsieur [S] [T] est né à “[Localité 3]” ;

le reste des décisions restant inchangé.

Ordonne la mention de la rectification sur les minutes des jugements rectifiés dont il ne pourra être délivrée de copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire ou copie certifiée conforme qui ne soit suivie du présent jugement rectificatif.

Laisse les dépens à la charge du Trésor.

Fait conformément aux dispositions des articles 450 à 452 du Code de Procédure Civile, à [Localité 5], l’an deux mil vingt deux et le trois Octobre.

Le Greffier Le Président




Cédric ROUQUET Solène TORS