Cour d'Appel · Chambre civile 1-2 — 8 juillet 2025

COUR D'APPEL

DE [Localité 7]

Chambre civile 1-2







ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 25/01848 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XC3O



Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 08 Juillet 2025



Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Bénédicte NISI, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/01848 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XC3O dans une instance entre les parties suivantes :



APPELANTE



S.A. IMMOBILIERE 3F société anonyme à conseil d'administration d'HLM, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le N° 552 141 533, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.

[Adresse 1]

[Localité 3]



Représentant : Me Christophe DEBRAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 25115

Plaidant : Me Emmanuel LEPARMENTIER de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0483 





ET



INTIMES DEFAILLANTS



 Monsieur [X] [Y]

[Adresse 2]

[Localité 4]



Madame [T] [P] épouse [Y]

[Adresse 2]

[Localité 4]



Madame [C] [Z]

[Adresse 2]

[Localité 4]





















Vu l'appel relevé par la S.A. IMMOBILIERE 3F de la décision rendue le 06 Janvier 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] dans l'instance l'opposant à Monsieur [X] [Y], Madame [T] [P] épouse [Y], Madame [C] [Z], 



Attendu que la S.A. IMMOBILIERE 3F a signifié le le 07 juillet 2025 un désistement d'appel formulé sans réserve,



Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 394 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à la S.A. IMMOBILIERE 3F de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.



PAR CES MOTIFS,



DONNONS ACTE à la S.A. IMMOBILIERE 3F de son désistement d'appel,



CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,



DISONS que sauf meilleur accord des parties, les dépens resteront à la charge de la S.A. IMMOBILIERE 3F.



Fait par nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Bénédicte NISI, Greffière, ce jour, le 08 Juillet 2025.







La Greffière, Le Président,















Copie aux avocats

le 08 Juillet 2025