Cour d'AppelChambre 1-5

Cour d'Appel · Chambre 1-5 — 8 juillet 2025

ECLI: 686dfcbf2abc72c5727a0391
Date: 8 juillet 2025

Responsabilité et quasi-contratsDommages causés par l'action directe d'une personneDemande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement

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Texte intégral

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]









Chambre 1-5

N° RG 25/07985 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6TK

 

Ordonnance n° 2025/M102 



S.A. MACIF

Représentant : Me Thierry TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NICE



Appelante



COMMUNE DE [Localité 4]



Entreprise CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES GROUPAMA MEDITERRANEE



Intimées

ORDONNANCE DE JONCTION



Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Danielle PANDOLFI, Greffier. 

Vu la demande présentée,



Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,



Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 25/07985 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6TK joint au N° RG 25/7984. 



L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 25/7984







Fait à [Localité 3], le 08 juillet 2025





Le greffier Le magistrat de la mise en état,











Copie délivrée aux avocats des parties le : 08/07/2025

Le greffier

Avocats intervenants

Maître Thierry TROIN

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Synthèse

Juridiction: Cour d'Appel
Chambre: Chambre 1-5
Date: 8 juillet 2025
Matière: Responsabilité et quasi-contrats

Référence

686dfcbf2abc72c5727a0391

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Résumé officiel