Cour d'AppelChambre 1-8

Cour d'Appel · Chambre 1-8 — 8 juillet 2025

ECLI: 686dfcc02abc72c5727a039b
Date: 8 juillet 2025

ContratsVenteDemande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité

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Texte intégral

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]









Chambre 1-8

N° RG 25/04476 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOV5W

 

Ordonnance n° 2025/M151 



M. [U] [T]

Représentant : Me Eric VEZZANI, avocat au barreau de NICE



Appelant

M. [E] [Y]

Représentant : Me Laurence DE SANTI de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE



Intimé

ORDONNANCE DE JONCTION



Nous, Céline ROBIN-KARRER, magistrat de la mise en état, assistée de Maria FREDON, greffière. 

Vu la demande présentée,



Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,



Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 25/04476 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOV5W joint au N° RG 25/04247 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUEF





L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 25/04247







Fait à [Localité 3], le 08 juillet 2025





La greffière Le magistrat de la mise en état,

Avocats intervenants

Maître Eric VEZZANI Maître Laurence DE SANTI

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Synthèse

Juridiction: Cour d'Appel
Chambre: Chambre 1-8
Date: 8 juillet 2025
Matière: Contrats

Référence

686dfcc02abc72c5727a039b

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Résumé officiel