Cour d'AppelChambre 3-3
Cour d'Appel · Chambre 3-3 — 8 juillet 2025
- ECLI
- 686dfcc02abc72c5727a039f
- Date
- 8 juillet 2025
ContratsPrêt d'argent, crédit-bail (ou leasing), cautionnementCautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule
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Texte intégral
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/02716 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPLE Chambre 3-3 Ordonnance n° 2025/M206 Affaire : M. [Y] [K] Représentant : Me [N], avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ Mme [X] [B] Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Représentant : Me Victoria CABAYÉ de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Intimées ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Jean Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier. Vu l'avis de caducité qui a été transmis le 12/06/2025 à Me Michel LABI. Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile. Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel. PAR CES MOTIFS PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel. Condamnons l'appelant aux dépens. Fait à [Localité 3], le 8 juillet 2025 Le greffier Le magistrat de la mise en état Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 3-3
- Date
- 8 juillet 2025
- Matière
- Contrats
Référence
686dfcc02abc72c5727a039f
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel