Tribunal Judiciaire · Serv. contentieux social — 2 juillet 2025

COUR D’APPEL DE [Localité 3]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

Serv. contentieux social

Affaire : N° RG 24/01582 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTEZ
N° minute : 25/01771

Monsieur [N] [V]
non comparant
C/
*[2]
Représentant : Me [M], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104
substitué par Me Lilia RAHMOUNI











ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)



Nous, Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Denis TCHISSAMBOU, Greffier,

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,

Vu le désistement du demandeur, qui indique par courriel daté du 1er juillet 2025 avoir trouvé un accord avec la caisse 

Vu l’acceptation du contradicteur,

Il convient de faire droit à sa demande.


PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement d’instance,

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.

Fait à [Localité 1], le 02 Juillet 2025,

Le Greffier,




Denis TCHISSAMBOU
La Présidente,




Laure CHASSAGNE
Transmis par RPVA à : Me Mylène BARRERE