Tribunal JudiciaireChambre 1/Section 3
Tribunal Judiciaire · Chambre 1/Section 3 — 7 juillet 2025
- ECLI
- 686eae5a72b5e5e648cad51a
- Date
- 7 juillet 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 07 JUILLET 2025 Chambre 1/Section 3 N° RG 24/08300 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZBJ N° de minute : 25/00664 REQUÉRANT Monsieur [E], [N] [F], demeurant [Adresse 4] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [A], [D] [J], demeurant [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente Assesseur : Madame Sandra ZGRABLIC, Vice-Présidente qui en ont délibéré GREFFIER [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse et en premier ressort, Prononce l’adoption simple de [A] [D] [J], né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 5] (Puy-de-Dôme), par M. [E] [N] [F], né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 6] (Ille-et-Vilaine), Dit que l’adopté aura pour nom [I], Dit que l’adoption prendra effet le 6 août 2024, date du dépôt de la requête au greffe, Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes et délais de la loi, et notamment l’article 1175-1 du code de procédure civile, sur les registres d’état civil de la mairie d’[Localité 5] (Puy-de-Dôme), à la diligence du procureur de la République, Dit que conformément à l’article 679 du code de procédure civile, la présente décision sera notifiée : - à M. [A] [D] [J], - à M. [E] [N] [F], - au procureur de la République, Laisse les dépens à la charge du requérant, AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-CINQ ET LE SEPT JUILLET, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE. LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT Carole BONHEUR THOMAS RONDEAU
Articles de loi cités
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Chambre 1/Section 3
- Date
- 7 juillet 2025
Référence
686eae5a72b5e5e648cad51a
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA