Tribunal Judiciaire · Pôle social — 3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
PÔLE SOCIAL

ORDONNANCE DE CHANGEMENT D’EXPERT

03 Juillet 2025

Affaire : N° RG 23/00923 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHFZ


DEMANDERESSE :

S.A. [6]
[Adresse 8]
[Localité 3]
représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON


DEFENDERESSE :

[5]
[Adresse 7]
[Adresse 4]
[Localité 2]


Nous, Benjamin PIERRE, Président, assisté de Christian TUY, Greffier

Vu le jugement du 7 décembre 2023 dans l'affaire ci-dessus désignant le docteur [I] [V] pour procéder à une expertise médicale portant notamment sur la question de l'imputabilité des soins et arrêts prescrits à M. [X] [G] suite à son accident du travail du 5 octobre 2020 ;

Vu le courrier de rappel au docteur [I] [V] du 5 mai 2025 ;

Vu l'absence de réponse du docteur [I] [V] ;

Vu l'article 235 du code de procédure civile ;

Vu la carence de l'expert et l'absence de réponse quant à l'état d'avancement de ses opérations de consultation judiciaire, bien que saisi par jugement du 7 décembre 2023, soit il y a plus de deux ans à ce jour ;

DIT qu'il convient de le dessaisir et de procéder à son remplacement ;


EN CONSÉQUENCE :

ORDONNE le dessaisissement du Docteur [I] [V] ;

ORDONNE son remplacement par le docteur [J] [T], [Adresse 1] avec la mission spécifiée dans le jugement du 4 décembre 2023 ;

ORDONNE l'exécution provisoire de la présente décision ;

DIT que la présente décision sera notifiée à chacune des parties par le Greffe du Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Lille ainsi qu'au docteur [J] [T], [Adresse 1] nouvellement désigné avec copie du jugement du 7 décembre 2023.


LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Christian TUY Benjamin PIERRE







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