Tribunal Judiciaire · Pôle social — 3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
PÔLE SOCIAL

ORDONNANCE DE DE CHANGEMENT D’EXPERT

03 Juillet 2025

Affaire : N° RG 22/01291 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WLJH


DEMANDERESSE :

Société [9]
[Adresse 3]
[Adresse 8]
[Localité 5]
représentée par Me Anthony VANHAECKE, avocat au barreau de LYON



DEFENDERESSE :

[6]
[Adresse 2]
[Adresse 7]
[Localité 4]



Nous, Benjamin PIERRE, Président, assisté de Christian TUY, Greffier

Vu le jugement du 7 décembre 2023 dans l'affaire ci-dessus désignant le docteur [F] [I] pour procéder à une expertise médicale portant notamment sur la question de l'imputabilité des arrêts et soins prescrits à M. [D] [O] à la suite de l'accident du travail dont il a été victime le 11 janvier 2022;

VU le courrier electronique du tribunal daté du 5 mai 2025 adressé à l'expert et l'absence de réponse de ce dernier

Vu l'article 235 du code de procédure civile ;

DIT qu'il convient de le dessaisir et de procéder à son remplacement ;

EN CONSÉQUENCE :

ORDONNE le dessaisissement du Docteur [F] [I] ;

ORDONNE son remplacement par le docteur [L] [C], [Adresse 1] avec la mission spécifiée dans le jugement du 7 décembre 2023 ;

ORDONNE l'exécution provisoire de la présente décision ;

DIT que la présente décision sera notifiée à chacune des parties par le Greffe du Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Lille ainsi qu'au docteur [L] [C], [Adresse 1] nouvellement désigné avec copie du jugement du 7 décembre 2023.



LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Christian TUY Benjamin PIERRE







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