Tribunal Judiciaire · Pôle social — 3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
PÔLE SOCIAL

ORDONNANCE DE CHANGEMENT D’EXPERT

03 Juillet 2025

Affaire : N° RG 22/00624 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WCTX


DEMANDERESSE :

Société [7]
[Adresse 1]
[Localité 4]
représentée par Me Denis MARTINEZ, avocat au barreau de MARSEILLE


DEFENDERESSE :

[6]
[Adresse 2]
[Localité 5]


Nous, Benjamin PIERRE, Président, assisté de Christian TUY, Greffier

Vu le jugement du 3 juillet 2023 dans l'affaire ci-dessus désignant le docteur [U] [X] pour procéder à une expertise médicale portant notamment sur la question de l'imputabilité des arrêts et soins prescrits à Mme [H] [Y] à la suite de l'accident du travail dont elle a été victime le 9 octobre 2019 ;

Vu le courrier du tribunal à l'expert du 5 mai 2025 et l'absence de réponse de ce dernier

Vu l'article 235 du code de procédure civile ;

DIT qu'il convient de le dessaisir et de procéder à son remplacement ;

EN CONSÉQUENCE :

ORDONNE le dessaisissement du Docteur [U] [X] ;

ORDONNE son remplacement par le docteur [T] [P], [Adresse 3] avec la mission spécifiée dans le jugement du 3 juillet 2023 ;

ORDONNE l'exécution provisoire de la présente décision ;

DIT que la présente décision sera notifiée à chacune des parties par le Greffe du Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Lille ainsi qu'au docteur [T] [P] nouvellement désigné avec copie du jugement du 3 juillet 2023.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Christian TUY Benjamin PIERRE





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