Tribunal Judiciaire · Pôle social — 3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
PÔLE SOCIAL

ORDONNANCE DE CHANGEMENT D’EXPERT

03 Juillet 2025

Affaire : N° RG 22/02166 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WXJP


DEMANDERESSE :

Société [6]
[Adresse 3]
[Adresse 8]
[Localité 4]
représentée par Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS



DEFENDERESSE :

[7]
[Adresse 1]
[Localité 5]


Nous, Benjamin PIERRE, Président, assisté de Christian TUY, Greffier

Vu le jugement du 7 décembre 2023 dans l'affaire ci-dessus désignant le docteur [M] [W] pour procéder à une expertise médicale portant notamment sur la question de l'imputabilité des soins et arrêts prescrits à M. [D] [U] suite à son accident du travail du 10 mars 2020 ;

Vu le courrier de rappel au docteur [M] [W] du 5 mai 2025 ;

Vu l'absence de réponse du docteur [M] [W] ;

Vu l'article 235 du code de procédure civile ;

Vu la carence de l'expert et l'absence de réponse quant à l'état d'avancement de ses opérations de consultation judiciaire, bien que saisi par jugement du 7 décembre 2023, soit il y a plus de deux ans à ce jour ;

DIT qu'il convient de le dessaisir et de procéder à son remplacement ;


EN CONSÉQUENCE :

ORDONNE le dessaisissement du Docteur [M] [W] ;

ORDONNE son remplacement par le docteur [F] [S], [Adresse 2] avec la mission spécifiée dans le jugement du 7 décembre 2023 ;

ORDONNE l'exécution provisoire de la présente décision ;

DIT que la présente décision sera notifiée à chacune des parties par le Greffe du Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Lille ainsi qu'au docteur [F] [S], [Adresse 2] nouvellement désigné avec copie du jugement du 7 décembre 2023.


LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Christian TUY Benjamin PIERRE





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