Tribunal JudiciaireChambre 9 cab 09 G
Tribunal Judiciaire · Chambre 9 cab 09 G — 8 avril 2025
- ECLI
- 686eb1dc72b5e5e648caf310
- Date
- 8 avril 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 6] Chambre 9 cab 09 G N° RG 22/07357 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XESW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE Jugement du : 11 Février 2025 Affaire : [S] [V], , [L] [I] épouse [V], C/ [C] [Y] épouse [F], [O] [F], S.C.I. 2J2M NOTIFICATION le : Executoire et copie à : Me Brice LACOSTE de la SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D’AVOCATS - 1207 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu sur le siège, en son audience de la Chambre 9 cab 09 G du 11 Février 2025, le jugement réputée contradictoire suivant, après que la cause eût été débattue à l’audience publique à juge Unique, devant : Madame Pauline COMBIER, Juge, Assistée de M. Bertrand MALAGUTI, Greffier, dans l’affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [S] [V], né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 5], demeurant [Adresse 7] ès-qualité d’associé de la SCI 2J2M, représenté par ses tuteurs légaux représenté par Maître Brice LACOSTE de la SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D’AVOCATS, avocats au barreau de LYON Madame [L] [I] épouse [V], née le [Date naissance 1] 1961 à ROANNE (42300), demeurant [Adresse 7], ès-qualité d’associée de la SCI 2J2M représentée par Maître Brice LACOSTE de la SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D’AVOCATS, avocats au barreau de LYON ET : DEFENDEURS Madame [C] [Y] épouse [F], demeurant [Adresse 2] défaillant Monsieur [O] [F], demeurant [Adresse 2] défaillant S.C.I. 2J2M, dont le siège social est sis [Adresse 4] défaillant Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile, Attendu que le demandeur a déclaré se désister de l’instance enrôlée sous le Numéro N° RG 22/07357 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XESW ; Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, en premier ressort et par jugement réputée contradictoire, Constate le désistement d’instance et d’action dans la procédure enrôlée sous le Numéro N° RG 22/07357 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XESW ; Laisse les dépens à la charge du demandeur, sauf meilleur accord entre les parties . En foi de quoi, la Présidente et le Greffier ont signé le présent jugement, Le Greffier, La Présidente,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Chambre 9 cab 09 G
- Date
- 8 avril 2025
Référence
686eb1dc72b5e5e648caf310
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA