Tribunal Judiciaire · Chambre 1 cab 01 A — 7 janvier 2025

TRIBUNAL 
JUDICIAIRE
DE [Localité 3]

Chambre 1 cab 01 A

 N° RG 23/07392 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YH74

























Notifiée le :




Expédition et copie à :
Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES - 428
Maître Laurène DELSART de la SELARL DELSART AVOCATS - 1476





ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


Le 07 Janvier 2025


ENTRE :

DEMANDEUR

Monsieur [X] [O]
né le 28 Novembre 1971 à , demeurant [Adresse 1]

représenté par Maître Laurène DELSART de la SELARL DELSART AVOCATS, avocats au barreau de LYON



ET :

DEFENDERESSE

S.A.S. GVA BYMYCAR [Localité 3] Immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 398 458 752, dont le siège social est sis [Adresse 2]


représentée par Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON










Nous, Axelle LE BOULICAUT, Juge de la mise en état de la Chambre 1 cab 01 A du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Julie MAMI, Greffière, statuant publiquement,

Vu les articles 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile,

Attendu que le demandeur a déclaré se désister de l’instance et de l’action enrôlée sous le numéro N° RG 23/07392 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YH74 ;

Attendu que ce désistement a été accepté par le défendeur ;

Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance et de l’action ;



PAR CES MOTIFS

Nous, Juge de la mise en état, statuant publiquement ;

CONSTATONS le désistement d’instance et d’action accepté et le désistement des demandes reconventionnelles ;

CONSTATONS l’extinction de l’instance et par conséquent le dessaisissement du tribunal ;

DISONS que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens.


Fait à [Localité 3], le 07 Janvier 2025
Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat