Tribunal JudiciairePCP JTJ proxi requêtes
Tribunal Judiciaire · PCP JTJ proxi requêtes — 1 juillet 2025
- ECLI
- 686eb44a72b5e5e648cb0d8f
- Date
- 1 juillet 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06747 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3L47 N° MINUTE : 2025/3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 01 juillet 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [O] [P], demeurant [Adresse 2] représentée par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770 Monsieur [S] [D], demeurant Représenté légalement par Mme [O] [P] - [Adresse 2] représenté par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770 à Société UNITED AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 11 septembre 2023, le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour, Constate que les demandeurs ont déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de leur demande en vue de mettre fin à l'instance. Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ; Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par les demandeurs, sauf convention contraire des parties. Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 01 juillet 2025 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Philippe PUEL, Greffier. Le greffier Le président
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- PCP JTJ proxi requêtes
- Date
- 1 juillet 2025
Référence
686eb44a72b5e5e648cb0d8f
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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