Tribunal Judiciaire · 2ème chambre 2ème section — 1 juillet 2025

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 2]


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2ème chambre civile

N° RG 24/08581 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BUQ



DEMANDEURS
Mme [O] [Y]
M. [C] [D]
AVOCATs DEMANDEURS
représentée par Me Sophie KERZERHO - #D306
représenté par Me Sophie KERZERHO - #D306
DEFENDERESSES
S.A.S.U. IN’ERGIE DIAG
S.A. GAN ASSURANCES
AVOCATs DEFENDERESSES
défaillant
représentée par Maître Bérangère [Localité 1] de la SELARL GAUD [Localité 1] - #P0430


ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Robin VIRGILE, Juge
Assisté de Adélie LERESTIF, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 01 Juillet 2025

La Greffière Le Juge de la mise en état



AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Mardi 17 février 2026 à 14 h 00 

Le 01/07/2025 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience