Tribunal Judiciaire2ème chambre 2ème section
Tribunal Judiciaire · 2ème chambre 2ème section — 1 juillet 2025
- ECLI
- 686eb47572b5e5e648cb107c
- Date
- 1 juillet 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 2ème chambre civile N° RG 21/03680 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT7AR DEMANDERESSE Mme [I] [V] [W] veuve [L] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Maud HAYAT SORIA - #D1174 DEFENDEURS M. [X] [E] [L] M. [R] [B] [L] Mme [A] [T] [Z] [L] Mme [M] [P] [O] [L] Mme [U] [C] [J] [L] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Hélène POIVEY LECLERCQ - #B0656 représenté par Me Hélène POIVEY LECLERCQ - #B0656 représentée par Maître [H] [F] de l’AARPI [F] [1] - #U0009 représentée par Maître [H] [F] de l’AARPI [2] - #U0009 représentée par Maître [H] [F] de l’AARPI [2] - #U0009 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Robin VIRGILE, Juge Assisté de Adélie LERESTIF, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise. Déclarons l’instruction close. Le 1er juillet 2025 La Greffière Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale du Jeudi 25 juin 2026 à 10 h 00 Le 01/07/25 Le Juge de la mise en état ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours avant l’audience
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 2ème chambre 2ème section
- Date
- 1 juillet 2025
Référence
686eb47572b5e5e648cb107c
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA