Tribunal Judiciaire · CTX Protection sociale — 1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE

PÔLE SOCIAL
AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ET AIDE SOCIALE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

prononcée le 01 Juillet 2025

N° RG 24/00194 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFWV N° Minute : 25/00991

AFFAIRE :

[8]
représentée par Mme [F] [W], munie d’un pouvoir régulier, 

C /

Madame [R] [E] [K]
non comparante
non représentée



Nous Matthieu DANGLA, Vice-Président ;

Assisté de Laurie-Anne DUCASSE, Greffière ;

Vu la requête reçue le 15 janvier 2024 présentée par [8] ;

Vu les articles 394 et 395 du code de procédure civile ;

Attendu qu’à l’audience du 01 Juillet 2025, la demanderesse se désiste de sa demande ;

Que le défendeur n'ayant présenté aucun moyen de défense au fond ou fin de non-recevoir, ce désistement est parfait et emporte extinction de l'instance ;

EN CONSÉQUENCE,

CONSTATONS le désistement de [8] de l'instance enrôlée sous le N° RG 24/00194 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFWV ;

DISONS que ce désistement emporte extinction de l'instance et dessaisissement du présent tribunal conformément aux articles 384 et 385 du code de procédure civile ;

LAISSONS les dépens à la charge de la demanderesse.


Fait à [Localité 6], le 01 Juillet 2025; 


LA GREFFIERE, LE PRÉSIDENT, 










RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
POLE SOCIAL
AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
[Adresse 3]
Tél : [XXXXXXXX01] 

Affaire : N° RG 24/00194 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFWV
Affaire : [8] 
c/ [R] [E] [K]
Références : N° RG 24/00194 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFWV
Objet : Opposition à contrainte N° 0099371540
Périodes année 2020 
signifiées le 11/01/24
Date du recours : 15 Janvier 2024

à

[8]
Département du contentieux amiable et judiciaire
[Adresse 7]
[Localité 5]


NOTIFICATION D’UNE DÉCISION non susceptible de recours




Par la présente le greffier du Tribunal judiciaire de Nanterre vous notifie la décision ci-jointe rendue le 01 Juillet 2025.

A [Localité 6],

LE GREFFIER





RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
POLE SOCIAL
AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
[Adresse 3]
Tél : [XXXXXXXX01] 
Affaire : N° RG 24/00194 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFWV
Affaire : [8] 
c/ [R] [E] [K]
Références : N° RG 24/00194 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFWV
Objet : Opposition à contrainte N° 0099371540
Périodes année 2020 
signifiées le 11/01/24
Date du recours : 15 Janvier 2024

à

Mme [R] [E] [K]
[Adresse 2]
[Localité 4]


NOTIFICATION D’UNE DÉCISION non susceptible de recours




Par la présente le greffier du Tribunal judiciaire de Nanterre vous notifie la décision ci-jointe rendue le 01 Juillet 2025.

A [Localité 6],

LE GREFFIER




RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
POLE SOCIAL
AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
[Adresse 3]
Tél : [XXXXXXXX01] 

COPIE DOSSIER

Affaire : N° RG 24/00194 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFWV
Affaire : [8] 
c/ [R] [E] [K]
Références : N° RG 24/00194 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFWV
Objet : Opposition à contrainte N° 0099371540
Périodes année 2020 
signifiées le 11/01/24
Date du recours : 15 Janvier 2024

à

[8]
Département du contentieux amiable et judiciaire
[Adresse 7]
[Localité 5]

Mme [R] [E] [K]
[Adresse 2]
[Localité 4]





NOTIFICATION D’UNE DÉCISION non susceptible de recours

Par la présente le greffier du Tribunal judiciaire de Nanterre vous notifie la décision ci-jointe rendue le 01 Juillet 2025.

A [Localité 6],

LE GREFFIER