Tribunal Judiciaire · 2ème Chambre Cabinet A — 8 juillet 2025

RG : N° RG 25/01107 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSNA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE

JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES
Cabinet A


Minute : 25/678
Code NAC : 20L 
J U G E M E N T 
* * * * * * * * * 
LE HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ


DEMANDERESSE :

Madame [T], [N], [P] [L]
née le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 13]
de nationalité Française
[Adresse 6]
[Localité 8] 
représentée par Me Astrid LENGLIN, avocat au barreau de VALENCIENNES


DEFENDEUR :

Monsieur [H], [A] [Z]
né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 10]
de nationalité Française
[Adresse 2]
[Localité 7]
représenté par Me Margaux LEMOINE, avocat au barreau de VALENCIENNES substituée par Me Caroline LE BOT, avocat au barreau de VALENCIENNES 




Nous Vincent THIERY, Juge aux Affaires Familiales, statuant sans audience, après dépôt des dossiers selon l’article 778 al 4 du code de procédure civile assistée de Najia DELLI, Greffier, lors de la mise à disposition avons rendu le jugement contradictoire, en premier ressort, les parties ayant été avisées de sa mise à disposition au greffe de la juridiction à la date de ce jour.





[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS

Statuant après débats en chambre du conseil, publiquement, par jugement contradictoire, rendu en premier ressort et par mise à disposition au greffe,

Vu la demande en divorce du 8 avril 2025 ;

PRONONCE sur le fondement de l'article 233 du code civil le divorce de :

Mme [T], [N], [P] [L], née le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 12] (79)

Et de

M. [H], [A] [Z], né le [Date naissance 5] 1987 à [Localité 9] (91)

dont le mariage a été célébré le [Date mariage 4] 2017 à [Localité 14] (59) ;

DIT qu’il sera porté mention du divorce en marge de l’acte de mariage et des actes de naissance de chacun des époux, conformément à l’article 1082 du code de procédure civile et le cas échéant sur les registres du service central de l’état civil du Ministère des affaires étrangères à [Localité 11] ;

RAPPELLE qu'à la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint ;

DIT que le divorce prend effet entre les époux, en ce qui concerne leurs biens, au 1er novembre 2024 ;


RAPPELLE que le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu'à la dissolution du régime matrimonial ou au décès de l'un des époux et des dispositions à cause de mort, accordés par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l'union, sauf volonté contraire de l'époux qui les a consentis ;

RENVOIE les époux à saisir le notaire de leur choix pour procéder s’il y a lieu à la liquidation de leur régime matrimonial et, à défaut de partage amiable, à saisir le juge aux affaires familiales dans les formes prévues à l’article 1360 du code de procédure civile ;

CONSTATE que l’autorité parentale est exercée conjointement par Mme [T] [L] et M. [H] [A] [Z] sur [W] [Z] et [M] [Z] ;

FIXE la résidence habituelle des enfants en alternance au domicile de chacun de leurs parents:

hors vacances d'été : les semaines paires au domicile de leur père et impaires au domicile de leur mère avec alternance le vendredi sortie des classes à défaut 18 heures; pendant les vacances d'été : au domicile de leur père : les premier et troisième quarts les années paires et les deuxième et quatrième quarts les années impaires ;au domicile de leur mère : les premier et troisième quarts les années impaires et les deuxième et quatrième quarts les années paires ;par dérogation : les enfants seront chez leur père le jour de la fête des pères et chez leur mère le jour de la fête des mères, de 10 heures à 17 heures ; par dérogation : les enfants seront chez leur père le 24 décembre et chez leur mère le 25 décembre ; 
INDIQUE que les parents ont le devoir, en cas de changement de résidence, de se communiquer leur nouvelle adresse ;

DIT que le parent qui débute sa semaine de résidence doit prendre, ou faire prendre l'enfant par une personne digne de confiance (parent, allié ou personne dûment mandatée par le titulaire du droit de visite), au lieu de sa précédente résidence ;

DIT que durant les périodes de vacances scolaires la période de résidence habituelle s’exercera à partir du premier jour de la période accordée à compter de 10 heures pour se terminer le dernier jour de la période de vacances accordée à 18 heures ;

DIT que les modalités d'organisation de la résidence en alternance sont fixées sous réserve de meilleur accord entre les parties ;

DIT n'y avoir lieu à fixation d'une contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants en l'absence de demande ;


DIT que chacun des parents assumera la charge financière de l'enfant pendant sa semaine de résidence, hors frais exceptionnels ;

DIT que les frais exceptionnels (scolaires, extrascolaires, de santé), exposés d'un commun accord et dûment justifiés, seront pris en charge par moitié par les parents ;

Vu l'accord des parties, LAISSE à chacune des parties la charge de ses dépens ;

RAPPELLE que les mesures portant sur l’exercice de l’autorité parentale, la pension alimentaire, la contribution à l’entretien à et à l’éducation de l’enfant et la contribution aux charges du mariage sont exécutoires de droit à titre provisoire ;

En foi de quoi le présent jugement a été signé par le juge aux affaires familiales et le greffier.


Le greffier Le juge aux affaires familiales