Tribunal Judiciaire · JAF Cabinet 6 — 4 juillet 2025

N° du répertoire général : N° RG 24/01421 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZHK

26G Demande d’adoption nationale plénière

JUGEMENT N°

[7]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN

JUGEMENT DU 04 Juillet 2025

GRACIEUX


AFFAIRE 
[E], [U], [S] [D] (adoptante) 
[F], [K], [Y] [I] (adoptée) 

 

Vu la requête aux fins d’ADOPTION PLENIERE de [F], [K], [Y] [I], présentée par Mme [E], [U], [S] [D], les pièces à l’appui, et les conclusions du Ministère Public,

Le Tribunal, après en avoir délibéré, a rendu la décision suivante :

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 343 à 359 du Code Civil,

Vu l’article 28 du Code de Procédure Civile, 

Prononce l’ADOPTION PLÉNIÈRE de 


- [F], [K], [Y] [I]
née le [Date naissance 4] 2015 à [Localité 5] (ORNE)


Par :

- Mme [E], [U], [S] [D]
née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 8] (MARNE), demeurant [Adresse 1]

Dit que l’adoptée portera les prénoms et le nom :

 [F], [M], [W] [D]








Copies Certifiées Conformes délivrées le : 
à : 
[E], [U], [S] [D] (LRAR) 
[6] (LRAR)
Procureur de la République
+ Copie exécutoire délivrée au Procureur de la République pour transcription le : 
Dit que le présent jugement sera notifié par les soins du Greffe à :

- [E], [U], [S] [D], demeurant [Adresse 1], par lettre recommandée avec accusé de réception ;
- [6], demeurant [Adresse 2], par lettre recommandée avec accusé de réception ;
- M. le Procureur de la République, par simple remise d’une expédition ;


Dit qu’aux diligences du Procureur de la République et dans les 15 jours de la date à laquelle il sera passé en force de chose jugée, le présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil de la commune de [Localité 5] (ORNE) - acte de naissance n°770 de l’année 2015.

Ainsi jugé et prononcé à Caen, au palais de justice, le quatre Juillet deux mil vingt cinq à l’audience du Tribunal judiciaire, où siégeaient Madame Nathalie HERIN, Vice-Présidente, Madame Lucie ROBIN LESAGE, Vice-Présidente, et Madame Claire DELAUNEY, Vice-Présidente, lesquelles ont délibéré conformément à la loi.

Le présent jugement a été signé par Madame Nathalie HERIN, Présidente et par Madame Justine COURQUIN greffière présente lors de la mise à disposition au greffe de la juridiction. 


LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE




Justine COURQUIN Nathalie HERIN