Tribunal Judiciaire · JAF Cabinet 6 — 4 juillet 2025

N° du répertoire général : N° RG 24/03346 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I6WD

26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin

JUGEMENT N°

[8]


TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN

JUGEMENT GRACIEUX 

DU 04 Juillet 2025



AFFAIRE 
[X] [M] (adoptant)
[R], [W], [S] [L] (adoptée)
Me Sabrina SIMAO
 


Vu la requête aux fins d’ADOPTION [Localité 9] de [R], [W], [S] [L], présentée par Me Sabrina SIMAO, avocate de M. [X] [M], les pièces à l’appui, et les conclusions du Ministère Public,

Le Tribunal, après en avoir délibéré, a rendu la décision suivante ;

[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS


Vu les articles 360 à 370 du Code Civil,

Vu l’article 28 du Code de procédure civile,

Prononce l’ADOPTION [Localité 9] de 

- [R], [W], [S] [L]
née le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 6] (MANCHE)


Par :

- M. [X] [M]
né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 7] ([Localité 5]), demeurant [Adresse 1]


Dit que l’adoptée conservera le nom :

 [L]



Copies Certifiées Conformes délivrées le : 
à : 
[X] [M] (LRAR) 
[R], [W], [S] [L] épouse [G] (LRAR)
Me Sabrina SIMAO - 133
Procureur de la République
+ Copie exécutoire délivrée au Procureur de la République pour transcription le : 
Dit que le présent jugement sera notifié par les soins du Greffe à :

- [X] [M], demeurant [Adresse 1], par lettre recommandée avec accusé de réception ; 
- [R], [W], [S] [L] épouse [G], demeurant [Adresse 4], par lettre recommandée avec accusé de réception ; 
- Me [I] [E], par simple remise d’une expédition ; 
- M. le Procureur de la République, par simple remise d’une expédition ;


Dit qu’aux diligences du Procureur de la République et dans les 15 jours de la date à laquelle il sera passé en force de chose jugée, le présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil de la commune de [Localité 6] (MANCHE) - acte de naissance n°001557 de l’année 1992.

Ainsi jugé et prononcé à Caen, au palais de justice, le quatre Juillet deux mil vingt cinq à l’audience du Tribunal judiciaire où siégeaient Madame Nathalie HERIN, Vice-Présidente, Madame Lucie ROBIN LESAGE, Vice-Présidente et Madame Claire DELAUNEY, Vice-Présidente, lesquelles ont délibéré conformément à la loi.

Le présent jugement a été signé par Madame Nathalie HERIN, présidente et par Madame Justine COURQUIN greffière présente lors de la mise à disposition au greffe de la juridiction. 




LA GREFFIERE LA PRESIDENTE





Justine COURQUIN Nathalie HERIN