Tribunal Judiciaire · JAF Cabinet 6 — 4 juillet 2025

N° du répertoire général : N° RG 24/04081 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JA7S

26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin

JUGEMENT N°

JAF CABINET 6


TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN

JUGEMENT GRACIEUX 

DU 04 Juillet 2025



AFFAIRE 
[V], [Y] [W] (adoptant)
[Z], [G], [E], [L] [X] (adoptée)
Me Marlène DESOUCHES-EDET
 


Vu la requête aux fins d’ADOPTION SIMPLE de [Z], [G], [E], [L] [X], présentée par Me Marlène DESOUCHES-EDET, avocate de M. [V], [Y] [W], les pièces à l’appui, et les conclusions du Ministère Public,

Le Tribunal, après en avoir délibéré, a rendu la décision suivante ;

[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS


Vu les articles 360 à 370 du Code Civil,

Vu l’article 28 du Code de procédure civile,

Prononce l’ADOPTION SIMPLE de 

- [Z], [G], [E], [L] [X]
née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 5]


Par :

- M. [V], [Y] [W]
né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3]


Dit que l’adoptée portera le nom :

 [X]-[W]



Copies Certifiées Conformes délivrées le : 
à : 
[V], [Y] [W] (LRAR) 
[Z], [G], [E], [L] [X] (LRAR)
Me Marlène DESOUCHES-EDET - 28
Procureur de la République
+ Copie exécutoire délivrée au Procureur de la République pour transcription le : 
Dit que le présent jugement sera notifié par les soins du Greffe à :

- [V], [Y] [W], demeurant [Adresse 3], par lettre recommandée avec accusé de réception ; 
- [Z], [G], [E], [L] [X], demeurant [Adresse 4], par lettre recommandée avec accusé de réception ; 
- Me Marlène DESOUCHES-EDET, par simple remise d’une expédition ; 
- M. le Procureur de la République, par simple remise d’une expédition ;


Dit qu’aux diligences du Procureur de la République et dans les 15 jours de la date à laquelle il sera passé en force de chose jugée, le présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil de la commune de [Localité 5] - acte de naissance n°001925 de l’année 1971.

Ainsi jugé et prononcé à Caen, au palais de justice, le quatre Juillet deux mil vingt cinq à l’audience du Tribunal judiciaire où siégeaient Madame Nathalie HERIN, Vice-Présidente, Madame Lucie ROBIN LESAGE, Vice-Présidente et Madame Claire DELAUNEY, Vice-Présidente, lesquelles ont délibéré conformément à la loi.

Le présent jugement a été signé par Madame Nathalie HERIN, présidente et par Madame Justine COURQUIN greffière présente lors de la mise à disposition au greffe de la juridiction. 




LA GREFFIERE LA PRESIDENTE





Justine COURQUIN Nathalie HERIN