Tribunal Judiciaire · JAF Cabinet 6 — 4 juillet 2025

N° du répertoire général : N° RG 24/04082 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JA7W

26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin

JUGEMENT N°

[6]


TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN

JUGEMENT GRACIEUX 

DU 04 Juillet 2025



AFFAIRE 
[F], [P] [H] (adoptant)
[D], [J], [N], [U] [S] (adoptée)
Me Marlène DESOUCHES-EDET
 


Vu la requête aux fins d’ADOPTION [Localité 9] de [D], [J], [N], [U] [S], présentée par Me Marlène DESOUCHES-EDET, avocate de M. [F], [P] [H], les pièces à l’appui, et les conclusions du Ministère Public,

Le Tribunal, après en avoir délibéré, a rendu la décision suivante ;

[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS


Vu les articles 360 à 370 du Code Civil,

Vu l’article 28 du Code de procédure civile,

Prononce l’ADOPTION [Localité 9] de 

- [D], [J], [N], [U] [S]
née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 5] (CALVADOS)


Par :

- M. [F], [P] [H]
né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 8][Localité 7]), demeurant [Adresse 3]


Dit que l’adoptée portera le nom :

 [S]-[H]



Copies Certifiées Conformes délivrées le : 
à : 
[F], [P] [H] (LRAR) 
[D], [J], [N], [U] [S] (LRAR)
Me Marlène DESOUCHES-EDET - 28
Procureur de la République
+ Copie exécutoire délivrée au Procureur de la République pour transcription le : 
Dit que le présent jugement sera notifié par les soins du Greffe à :

- [F], [P] [H], demeurant [Adresse 3], par lettre recommandée avec accusé de réception ; 
- [D], [J], [N], [U] [S], demeurant [Adresse 4], par lettre recommandée avec accusé de réception ; 
- Me Marlène DESOUCHES-EDET, par simple remise d’une expédition ; 
- M. le Procureur de la République, par simple remise d’une expédition ;


Dit qu’aux diligences du Procureur de la République et dans les 15 jours de la date à laquelle il sera passé en force de chose jugée, le présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil de la commune de [Localité 5] (CALVADOS) - acte de naissance n°002733 de l’année 1975.

Ainsi jugé et prononcé à Caen, au palais de justice, le quatre Juillet deux mil vingt cinq à l’audience du Tribunal judiciaire où siégeaient Madame Nathalie HERIN, Vice-Présidente, Madame Lucie ROBIN LESAGE, Vice-Présidente et Madame Claire DELAUNEY, Vice-Présidente, lesquelles ont délibéré conformément à la loi.

Le présent jugement a été signé par Madame Nathalie HERIN, présidente et par Madame Justine COURQUIN greffière présente lors de la mise à disposition au greffe de la juridiction. 




LA GREFFIERE LA PRESIDENTE





Justine COURQUIN Nathalie HERIN